J.O. 159 du 9 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie et d'Ukraine

NOR : ECOD0561070V


1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 945/2005 du Conseil du 21 juin 2005 (JOUE no L 160 du 23 juin 2005), les règlements (CE) no 658/2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie et (CE) no 132/2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire, entre autres, d'Ukraine sont modifiés à la suite d'un réexamen intermédiaire partiel au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96.

2. L'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 658/2002 est remplacé par le texte suivant :

« 1. Un droit antidumping définitif est institué sur les importations d'engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80 % en poids, relevant des codes NC 3102 30 90, 3102 40 90, ex 3102 29 00, ex 3102 60 00, ex 3102 90 00, ex 3105 10 00, ex 3105 20 10, ex 3105 51 00, ex 3105 59 00 et ex 3105 90 91, et originaires de Russie. »

3. L'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 132/2001 est remplacé par le texte suivant :

« 1. Un droit antidumping définitif est institué sur les importations d'engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80 % en poids, relevant des codes NC 3102 30 90, 3102 40 90, ex 3102 29 00, ex 3102 60 00, ex 3102 90 00, ex 3105 10 00, ex 3105 20 10, ex 3105 51 00, ex 3105 59 00 et ex 3105 90 91, et originaires d'Ukraine. »

4. L'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 658/2002 est remplacé par le texte suivant :

« 2. Le montant du droit antidumping définitif applicable est le montant fixe en euros par tonne précisé ci-dessous :




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 159 du 09/07/2005 texte numéro 130





5. L'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 132/2001 est remplacé par le texte suivant :

« 2. Le montant de droit antidumping définitif applicable est le montant fixe en euros par tonne précisé ci-dessous :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 159 du 09/07/2005 texte numéro 130






6. Ces dispositions s'appliquent à compter du 24 juin 2005.